membre d'instances administratives chargées de la mer ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

FFSPM

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

FFSPM

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Suppléants

représentant

représentant des marins navigants de ladite fédération

armateur, de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

patron-pêcheur à la retraite

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

F.F.S.P.M

de

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine